* Copyright - Ernest PARDO Président

Fondateur de UNANYMOUS

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* Copyright - Ernest PARDO Président-Fondateur de UNANYMOUS. Aux termes de l'article 1er de la loi n. 57-298 du 11 mars 1957, modifiée par l'article L. 111-1 de la loi du 1er juillet 1992 du Code de la propriété industrielle, "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial" Les dispositions de la loi précitée protègent "les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination." (article 2 de la loi) "La qualité d'auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est  divulguée" (art. 8 de la loi). En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce document, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est interdite; de même qu'est interdite toute exploitation des idées contenues dans ce document quel qu'en soit le moyen.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (articl L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les
articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.